Date de dernière mise à jour : 10/12/2023

 La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du siteinternet BébéPetitPom accessible à l’URL www.bebepetitpom.fr (le « Site »), exploité par Mireille Nassor, résidant 20 allée Paul Sérusier 35235Thorigné Fouillard, France, inscrite au R.C.S. de RENNES sous le numéro RCS RENNES 525016770 (Ci-après désigné l’« Exploitant »).

 La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables ici : https://www.bebepetitpom.fr/content/14-conditions-generales-de-vente

 Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

 Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ouidentifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à proposede ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

 Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaireau regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considéréescomme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

 En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à laCharte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

·         naviguez sur le Site

·         créez un Compte client

·         connectez ou déconnectez de votre compte

·         commandez un produit

·         payez une commande

·         participez à un concours

·         nous contactez.

 Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site etrépondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notreSite et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

 Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vousrecevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractèrepersonnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personneltelles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateurque vous utilisez.

 Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site,quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe6 ci-dessous.

1.2 Création d’un Compte

L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, ilvous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms etprénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

1.3 Paiement

Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à desprestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services detraitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.

 Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement,et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par cartebancaire

Il peut également vous être demandé de fournir un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructionsd’achat directement à travers votre téléphone mobile.

 Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail destransactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pourla comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer lesinformations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2.     Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégritéet la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers nonautorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature,de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

 Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir unesécurité absolue à vos données à caractère personnel.

 Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Necommuniquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3.     Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs.Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre par exemple le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit,la livraison des commandes et autres Services.

 Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne(tels que Les Etats-Unis) dans le but de sauvegarder de manière sécurisées nos données et d’analyser les données de navigation.

 Les transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD(Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield .

 Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations quilui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractèrepersonnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services. 

 Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec dessociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciairelorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nosdroits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvonsdans ce cas nous y opposer.

4.     Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afind'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

 Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées etuniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

 En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas cellenécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans lerespect des lois et règlements.

5.     Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1       Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligneavec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaquefois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

 En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois aprèsleur dépôt sur votre terminal.

5.2       A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

·         d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers élémentscomposant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et, le cas échéant, de nosproduits et services ;

·         d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal(langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels devisualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

·         de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site(inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenud'un panier de commande, etc.) ;

·         de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte,grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, parexemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

 Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment lors devisualisation de vidéos et par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

 Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’ensavoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou lasélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

5.3       Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dansvotre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel denavigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votreterminal. 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accèsà certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé denos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ousupprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le caslorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, sesparamètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 

5.4       Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décritedans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessousdes informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)

Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome >Préférences).

Sélectionnez Paramètres Avancées

Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6.     Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez dedroits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment lesarticles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vousconcernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

 En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de lelimiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractèrepersonnel fournies.

 Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : miriec@bebepetitpom.fr ou par courrier : BébéPetitPom 20 allée Paul Sérusier 35235 Thorigné Fouillard, en joignant à votre demande unecopie d’un titre d’identité.

7.     Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement.En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importancedes changements apportés.

 Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptezpas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

9. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.